Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Mathis Félicité, micro-entrepreneur (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique souscrivant à une prestation proposée sur le site www.mathisfelicite.fr (ci-après « le Client »).
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Identité du prestataire
- Mathis Félicité — entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Éducateur sportif diplômé d'État — Code NAF/APE 8551Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs)
- Adresse : 470 chemin d'Artaud, 83500 La Seyne-sur-Mer
- SIREN : 106 971 633 — SIRET (siège) : 106 971 633 00016
- RCS Toulon — immatriculé le 29/06/2026
- E-mail : contact@mathisfelicite.fr — Téléphone : +33 7 50 06 41 28
N° de TVA intracommunautaire : FR14 106 971 633 (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Prestations proposées
Le Prestataire propose des prestations de coaching sportif et de préparation physique à distance, sous forme :
- Formule Essentielle — 29 €/mois sans engagement : Un programme personnalisé pour progresser en autonomie.
- Formule Suivi — 59 €/mois sans engagement : Tout l'Essentielle, plus un suivi hebdomadaire et des conseils nutritionnels.
- Formule Premium — 89 €/mois sans engagement : Le suivi le plus complet : visio mensuel, analyse vidéo et nutrition poussée.
- de séances et packs à l'unité (séance découverte, packs de plusieurs séances), selon les offres présentées sur la page Formules.
Les prestations consistent en la fourniture de programmes personnalisés, d'un suivi et de conseils. Elles constituent une obligation de moyens et non de résultat : le Prestataire met en œuvre tout son savoir-faire sans pouvoir garantir un résultat physique précis, qui dépend de l'implication du Client.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la souscription. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prestations en cours restent facturées au tarif initialement souscrit.
Commande et paiement
La souscription s'effectue en ligne via le Site. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par le Prestataire.
Pour les abonnements, le Client autorise le prélèvement automatique et récurrent du montant correspondant à l'échéance convenue (mensuelle). La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Abonnements, durée et résiliation
Les formules d'accompagnement sont proposées sous forme d'abonnements mensuels sans engagement, reconduits tacitement chaque mois jusqu'à résiliation par le Client.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@mathisfelicite.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois entamé. Aucun prélèvement n'intervient après la résiliation.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en notifiant sa décision par e-mail à contact@mathisfelicite.fr.
Exception : en sollicitant le démarrage immédiat de la prestation (accès aux programmes et au suivi) avant l'expiration du délai de 14 jours, le Client demande expressément l'exécution du service. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, il reconnaît alors que son droit de rétractation ne pourra plus s'exercer une fois la prestation pleinement exécutée, et qu'en cas de rétractation pendant l'exécution, le montant dû sera proportionnel au service déjà fourni.
Aptitude physique et santé
La pratique d'une activité physique nécessite un état de santé compatible. En souscrivant, le Client déclare être apte à la pratique sportive et ne présenter aucune contre-indication médicale. Le Prestataire recommande vivement la consultation d'un médecin avant tout début de programme, en particulier en cas d'antécédent médical, de blessure ou de pathologie.
Le Client s'engage à exécuter les exercices dans le respect de ses propres limites et des consignes transmises. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de blessures ou dommages résultant du non-respect des consignes, d'une condition médicale non déclarée ou d'une pratique inadaptée.
Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée à la fourniture des prestations décrites. Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des programmes, d'interruption du service indépendante de sa volonté (panne, force majeure), ou de manquement du Client à ses propres obligations.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément au RGPD. Les modalités (finalités, durées de conservation, droits du Client) sont détaillées dans nos mentions légales.
Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation peut être adressée à contact@mathisfelicite.fr. Le Prestataire s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation souscrit]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.